Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

J.O. 64 du 16 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05113
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

NOR : BUDD0420023A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994

FIXANT LA LISTE ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DES BUREAUX DE DOUANE ET DE DROITS INDIRECTS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 64 du 16/03/2004 page 5113 à 5113